Un conseil des ministres sans nominations

Mohammed VI a présidé cet après-midi, au palais royal de Casabanca un Conseil des ministres. Sa tenue annoncée par Le360 en matinée a été une surprise même pour certains membres du gouvernement. Et nombreux sont les observateurs qui tablaient sur de nouvelles nominations à la tête d’entreprises ou établissements stratégiques. Mais au final, il n’y en a pas eu...

Deux lois organiques ont néanmoins été approuvées par le Conseil. Il s'agit notamment des textes fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics, ainsi que des motions en matière législative. "Chacun des deux projets, qui fixent les modalités de présentation par les citoyennes et citoyens des pétitions et motions, selon les cas, stipule la création d'une commission de présentation de la pétition ou de la motion, l'établissement d'une liste de soutien comprenant les noms des signataires. Il fixe également les conditions d'acceptation des pétitions et motions, notamment celles visant à servir un intérêt général, ainsi que la procédure de son examen et de notification des décisions prises à cet effet", a indiqué le porte-parole du Palais Royal, Abdelhak Lamrini, dans une déclaration à la MAP.

Le Conseil des ministres a par ailleurs adopté un Dahir relatif au statut des magistrats militaires, des officiers greffiers et des sous-officiers commis greffiers, ainsi qu’une douzaine d’accords internationaux.