Emploi de mineurs à domicile: Jusqu'à 30.000 DH d’amende et 3 mois de prison

Revue de presseKiosque360. La chambre des conseillers a approuvé le projet de loi 19.12 relatif au travail domestique. Le projet de loi stipule qu’une amende de 30.000 DH sera appliquée aux employeurs des mineurs de moins de 16 ans.

Par Mouna Qacimi

Le 11/08/2015 à 01h43

L’exercice des travailleurs à domicile sera enfin encadré juridiquement. La chambre des conseillers vient en effet d’approuver le projet de loi 19.12 relatif au travail domestique et proposé par la majorité gouvernementale après son examen par la chambre des députés. C’est ce que rapporte le quotidien Al Akhbar dans son édition de ce mardi 11 août. Il faut noter par ailleurs que ce texte de loi est vieux de plus de 6 ans.

Grosso modo, ce projet de loi stipule que les employés à domicile devraient bénéficier des mêmes conditions de travail que celles des fonctionnaires, notamment en matière de congés hebdomadaires et annuels. Les travailleurs domestiques auraient également droit aux congés légaux pour événements familiaux (mariage, décès...). Aussi, le salaire ne peut pas être en_deçà du minimum appliqué dans les filières industrielles, artisanales et les professions libres. En cas de licenciement, le travailleur domestique a le droit de demander des indemnités si la durée de son exercice pour le même employeur dépasse 1 an.

Amendes et emprisonnement

Le projet relatif au travail à domicile a instauré une amende de 30.000 dirhams en cas d’emploi de mineurs de moins de 16 ans. Cette amende sera appliquée aussi bien à l’intermédiaire qui reçoit une contrepartie pour l’emploi de ces mineurs qu’à l’employeur. L’amende est également de 30.000 dirhams pour l’employeur de mineurs de 16 à 18 ans ne disposant pas d’une autorisation signée de la part du tuteur.

Selon Al Akhbar, l’emploi de travailleurs à domicile dans des conditions d’exercice représentant un danger pour leur santé ou une atteinte aux bonnes moeurs, donnera également lieu à une amende de 30.000 dirhams. En cas de récidive, la sanction appliquée sera celle de l’emprisonnement pour une durée allant de 1 à 3 mois.

Par Mouna Qacimi

Le 11/08/2015 à 01h43

Emploi de mineurs à domicile: Jusqu'à 30.000 DH d’amende et 3 mois de prison

Revue de presseKiosque360. La chambre des conseillers a approuvé le projet de loi 19.12 relatif au travail domestique. Le projet de loi stipule qu’une amende de 30.000 DH sera appliquée aux employeurs des mineurs de moins de 16 ans.

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