CNSS: attention aux déclarations

La crise du Covid-19 a mis en difficulté 133.777 sociétés et mis à l’arrêt 957.943 salariés déclarés, rapporte L’Economiste qui, dans son édition du jour, cite le ministre du Travail, Mohamed Amekraz. Et le journal de préciser les critères et conditions qui permettent le traitement des déclarations. Ainsi, seules sont concernées les entreprises faisant partie des secteurs dont l’activité a été suspendue suite à une décision administrative et celles qui ont perdu des parts importantes de leurs chiffres d’affaires suite à cette crise. Ce qui signifie que toutes les autres sont en infraction.

Le quotidien précise que la direction des impôts dispose de toutes les données et informations se rapportant aux déclarations faites auprès de la CNSS lors de cette crise, ainsi que celles concernant l’exercice 2019. Ainsi, les équipes du ministère ont mis en place un protocole, conjointement avec le département de l’Industrie, pour les entreprises qui reprennent progressivement leur activité après un arrêt total durant la pandémie. L’objectif est de fixer les mesures préventives et de précaution à respecter par les entreprises et leurs salariés. Cela est passé, au niveau des préfectures et provinces, par la création de comités mixtes composés de représentants des ministères du Travail, de l’Industrie et de la Santé, ainsi que des services dépendant des walis et gouverneurs.

Ceux-ci interviennent sur la base d’un planning de visites des établissements manifestant la volonté de reprendre leur activité. Ils pilotent également des visites de contrôle à l’improviste afin de s’assurer de la mise en place et du respect des mesures de prévention pour éviter la transmission du virus parmi les salariés, clients et fournisseurs. A ce titre, le ministre, cité par L’Economiste, indique que, sur la période du 15 avril au 11 juin 2020, plus de 12.407 entreprises ont été visitées par les comités mixtes et les inspecteurs de travail.