CNSS: vers la régularisation des marins pêcheurs de Dakhla

Enfin une couverture sociale pour les marins pêcheurs de Dakhla? Dans son édition du jour, L’Economiste soutient que la mesure, qui a déjà quatre ans de retard, devrait bientôt être appliquée et permettre la régularisation, auprès de la CNSS, de cette catégorie professionnelle qui regroupe 8.000 individus. En comptant les familles, cela fait une population d’environ 40.000 personnes sans couverture sociale et non éligibles au Ramed.

Aujourd’hui, seuls les marins pêcheurs opérant dans le nord de Boujdour, jusqu’aux frontières maroco-algériennes, bénéficient d’une couverture sociale. Au total, ils sont 14.473 à avoir bénéficié d’au moins une prestation sociale (allocations familiales, AMO, prime d’accouchement…), pour un montant global de 40 millions de DH.

Si les armateurs de la région résistent à payer leurs cotisations, c’est en partie parce qu’ils se considèrent comme des associés et non comme des salariés. En ceci, ils ne devraient pas être assujettis au régime de la CNSS. Pour le journal, cet argument du statut n’est pas solide car la loi sur la CNSS parle de marins pêcheurs «payés à la part», assimilés donc à des salariés qui doivent être inscrits à la Caisse.

D’un autre côté, les armateurs dénoncent un taux de cotisation trop élevé et voudraient négocier sa réduction. «Le taux de cotisation a été fixé à 7,75%, dont 1,75% pour l’assurance maladie obligatoire». La cotisation est donc calculée sur la base du volume des captures débarquées dans les halles aux poissons des ports, villages de pêches et points de débarquement aménagés. Et c’est l’Office national des pêches qui prélève les cotisations de la CNSS.

A noter que le manque à gagner de la caisse est estimé à plus de 250 millions de dirhams en quatre ans, sur la base d’un chiffre d’affaires cumulé de 3,23 milliards de DH pour la pêche artisanale dans la région de Dakhla. La CNSS doit saisir l’occasion du renouvellement des licences de pêche, prévu à partir du 1er janvier, pour amener les défaillants à inscrire leurs collaborateurs à la CNSS.