Commerce extérieur: le «Bon à délivrer» passe en mode digital dès le 3 février prochain

Implémenté et testé de concert avec les différents acteurs de l’écosystème du commerce extérieur, le nouveau circuit permet la création automatique des BAD émis à partir des déclarations sommaires et états de dépotage des marchandises, par les opérateurs suivants:

- Les agents maritimes;

- Les commissionnaires de transport autorisés (freight forwarders);

- Les exploitants de MEAD

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Suite aux résultats concluants des tests effectués, il a été décidé de généraliser progressivement le circuit dématérialisé du BAD et ce, à compter du 3 février 2020, poursuit la même source. A partir de cette date, les BAD émis par les opérateurs précités, doivent être impérativement transmis via le canal d’échange mis en place, insiste ladite circulaire.

Dans une première étape, la mesure concerne l’échange du BAD couvrant les envois objet:

- Des déclarations sommaires et états de dépotage (envois manifestés) enregistrés dans tous bureaux portuaires à l’exception du bureau de Tanger Med;

- Des états de dépotage enregistrés par les exploitants de MEAD.

A terme, la délivrance de la mainlevée des déclarations en détail couvrant les envois concernés sera subordonnée à la réception du BAD électroniquement via PortNet.

Enfin, jusqu’à ce qu’il soit décidé autrement, le titre de transport continue à être téléchargé et annexé à la déclaration en détail à la quelle il se rapporte.