DGI: baisse de 5,4% des recettes fiscales nettes en 2020 (Document)

Selon l’administration fiscale, les recettes fiscales brutes ont atteint 155,9 MMDH en 2020. Elles s’inscrivent en baisse de 4,7% par rapport à 2019. Les recettes brutes de l’IS (impôt sur les sociétés) se sont élevées à 52,1 MMDH en 2020, ce qui représente un taux de réalisation de 113,5% des prévisions de la loi de finances rectificative.

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Quant à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, elle a enregistré un taux de réalisation de 102,3%, pour un montant de 2,2 MMDH. Les recettes brutes de l’IR (impôt sur le revenu) se sont chiffrées à 42,3 MMDH en 2020 soit un taux de réalisation des prévisions de la loi de finances rectificative de l’ordre de 100,0%.

Pour ce qui est des recettes brutes de la TVA à l’intérieur, elles se sont établies à 41,5 MMDH en 2020, soit un taux de réalisation des prévisions de la loi de finances rectificative de l’ordre de 117,9%. Les recettes brutes générées par les droits d’enregistrement et de timbre (DET) se sont chiffrées à 15,3 MMDH en 2020 portant, ainsi, à 99,0% les réalisations par rapport aux prévisions de la loi de finances rectificative, indique le rapport annuel de l’administration fiscale.

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Concernant les recettes spontanées, elles se sont établies à 148,8 MMDH en 2020 (soit 95% de la recette globale). S’agissant de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, elle a généré une recette de l’ordre de 3,4 MMDH, en accroissement de 2% par rapport à l’exercice 2019. Elle a été réalisée à hauteur de 95% via le réseau des partenaires contre 93,4% en 2019, ramenant, ainsi, les réalisations au niveau des guichets de l’administration fiscale à 5% contre 6% en 2019.

Les recettes additionnelles se sont élevées à 7,1 MMDH au titre de l’exercice 2020 et représentent 5% de la recette globale. 64% de ces recettes concernent l’IS et l’lR.

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La loi de finances pour l’année 2020 a institué des mesures dérogatoires relatives, notamment, à la régularisation spontanée de la situation fiscale des contribuables qui souscrivent une déclaration rectificative, soit spontanément, compte tenu des irrégularités communiquées par l’administration, soit selon les termes d’une convention conclue entre l'administration et l’organisation professionnelle qui représente le contribuable. A ce titre, 20.489 déclarations rectificatives ont été souscrites générant une recette de 3,1 MMDH.

La DGI note que 84% des déclarations rectificatives souscrites, soit 17.147, ont été effectuées dans le cadre des conventions signées entre l’administration et les organisations professionnelles et 16% soit 3.342, spontanément, sur la base des irrégularités communiquées par l’administration.

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