Impôt sur les sociétés: la réforme de la discorde

L’heure est plutôt à la mobilisation dans le secteur financier et bancaire. Des discussions entre les représentants de ce dernier et le ministère des Finances sont prévues dans les prochains jours. En cause, la réforme en vue de l’impôt sur les sociétés passe mal. «Les établissements de crédit, les sociétés financières ou encore les compagnies d’assurance supportent actuellement un taux d’IS de 37%, soit 6 points au-dessus du taux marginal de droit commun», indique le quotidien Les Inspirations Eco. Le projet de loi de finances 2023 entend porter ce taux à 40% à l’horizon 2026.

«C’est un niveau d’imposition très élevé et injuste par rapport à d’autres secteurs réglementés», relève un dirigeant. Les statistiques sur les contributions à l’IS renforcent ce sentiment d’injustice. «Ce niveau d’imposition rend l’allocation de capital vers les banques encore moins rentables pour les investisseurs. Les profits des banques sont proportionnés au capital qu’elles mobilisent et ne sont pas le résultat d’une sur-profitabilité», relève un autre dirigeant, cité par le quotidien.

Du côté du ministère des Finances, l’on se défend de toute hausse de la pression fiscale puisque la taxation des dividendes sera ramenée de 15% à 10%. «Pour faire passer la pilule, le département des Finances serait plus enclin à accéder à l’une des prières des banques, à savoir la convergence des règles prudentielles et fiscales. Les divergences de doctrines génèrent souvent une taxation sur un bénéfice qui n’est pas réalisé», relève Les Inspirations Eco.

Hors-secteur financier, la réforme dans sa globalité est plutôt bien accueillie puisqu’elle repose sur un allègement de la pression pour l’écrasante majorité des entreprises. «Le gouvernement est même allé au-delà des attentes des opérateurs en proposant un taux cible de 20% pour les entreprises réalisant un bénéfice inférieur à 100 MDH. C’est 4 points de moins que les propositions du patronat», lit-on.

Pour un professionnel, les entreprises ne peuvent pas espérer mieux. Maintenant, il faut que tout le monde contribue à l’effort. L’argument de la pression fiscale ne peut plus être invoqué par les contribuables qui se soustraient à l’impôt.