La Cour de justice de l’UE entame les négociations relatives à l’annulation de l’accord agricole

C’est demain, mardi 19 juillet, que commencent les négociations concernant l’annulation de l’accord agricole entre le Maroc et ses partenaires européens, par les magistrats de la Cour de justice de l'Union européenne (UE). Cela fait suite à la demande de l’UE de revoir la décision initiale qui fait état de l’annulation de l’accord avec le Maroc pour une durée de trois ans, après une requête introduite par le Polisario devant la Cour européenne, en novembre 2010. Résultat, la justice européenne a décidé d’annuler l’accord agricole entre le Maroc et les pays de l’Europe en décembre 2015. Le jugement annule l’accord agricole et de la pêche avec le royaume, rapporte le quotidien Akhbar Al Yaoum dans son édition de ce lundi 18 juillet.

D’après le journal, tous les intervenants dans ce dossier attendent impatiemment la décision de la Cour européenne, notamment après le soutien du Conseil européen au Maroc dans cette affaire. Un soutien affiché et qui a été exprimé par plusieurs pays d’Europe, notamment la France, l’Espagne, la Belgique, l’Allemagne et le Portugal. Selon l’Union européenne, le Polisario ne dispose pas d’un statut juridique lui permettant de demander l’annulation de l’accord agricole avec le Maroc.

Selon les arguments de l’Union européenne, publiés dans le journal officiel de l’Union, le jugement obtenu par le Polisario recèle de nombreuses erreurs juridiques. Par exemple, dans son jugement, la Cour s’est référée à la demande d’un intermédiaire dont le nom ne figure pas sur la plainte.