L’amnistie des avoirs étrangers à revoir par la loi de Finances rectificative

Le bruit court depuis quelques jours déjà. L’amnistie des avoirs étrangers, en vigueur actuellement dans le cadre de la loi de Finances 2020, pourrait subir des changements dans la future loi de Finances rectificative, alors même qu’elle était l'une des dispositions phares du budget 2020, rapporte Aujourd’hui le Maroc dans son édition du 21 mai.

L’amnistie fiscale des avoirs étrangers qui court jusqu’au mois de novembre prochain couvre biens immeubles, actifs financiers, avoirs liquides, ainsi que le véhicule d’investissement. Les bénéficiaires de cette amnistie sont notamment les personnes physiques de nationalité marocaine résidant fiscalement au Maroc et les Marocains ayant une double nationalité. Dans la catégorie des personnes morales, l’amnistie cible les entreprises de droit marocain avec un siège ou un domicile fiscal au Maroc. Si le mode opératoire de cette amnistie a été arrêté par l’Office des changes en décembre dernier, quelques changements restent tout à fait possibles dans le cadre de la loi de Finances rectificative promise dans les prochaines semaines par le gouvernement.

Ces changements pourraient principalement porter sur les taux appliqués par les autorités marocaines aux biens ou sommes déclarés par les personnes physiques ou morales. Reste à savoir si le gouvernement exploitera cette piste. Une chose est sûre. Le gouvernement est en quête d’alternatives pour renforcer le matelas des devises étrangères, en raison de la crise actuelle générée par la pandémie de coronavirus. Si les responsables ont fait jouer la carte de l’endettement, notamment à l’international, le pays ne devrait pas aller au-delà d’un certain seuil en raison de ses engagements internationaux et de son investment grade.

A noter que la dernière amnistie fiscale décidée par le Maroc avant celle en vigueur actuellement remonte à 2014. La contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger avait alors atteint 27,85 milliards de dirhams, alors que les prévisions tablaient initialement sur 5 milliards de dirhams seulement. Sur ce total, près de 8,5 milliards de dirhams concernaient des avoirs liquides, 9,5 milliards de dirhams des biens immeubles et 9,8 milliards de dirhams des actifs financiers. Le taux appliqué était de 10% sur les biens immeubles, les actifs financiers et les valeurs mobilières, de 5% sur les avoirs liquides en devises rapatriés au Maroc et déposés dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles et de 2% sur les liquidités en devises rapatriées au Maroc et cédées sur le marché des changes contre des dirhams.