Pas besoin de loi de Finances rectificative pour des coupes budgétaires

S’achemine-t-on vers une coupe budgétaire? En tout cas, des voix commencent à se lever au sein des partis politiques représentés au Parlement, appelant à une loi de Finances rectificative pour geler une partie du budget de l’investissement. Seulement voilà, le gouvernement a déjà anticipé un tel scénario-catastrophe dans le cadre de la loi de Finances actuellement en vigueur, nous apprend Aujourd’hui le Maroc dans son édition du 23 mars.

Des sources affirment qu’il est encore trop tôt pour parler d’une coupe budgétaire et qu’il va falloir attendre encore quelque temps. Mais l’option d’une loi de Finances rectificative uniquement pour une coupe budgétaire est pour le moment écartée. Et pour cause. Le gouvernement avait glissé, au moment du débat sur le PLF 2020 au Parlement, une disposition particulière qui avait suscité, à l’époque, une polémique au sein de l’institution législative. Dans le détail, l’article 46 de la LF prévoit des mises en réserve de l’ordre du 15% sur le budget de l’investissement. Les responsables au sein du ministère des Finances avaient expliqué, à l’époque, qu’il s’agissait là d’une décision destinée à donner plus de prérogatives au Parlement sur le plan financier. Car l’article 62 de la LOF (loi organique des finances) autorise automatiquement le gouvernement à suspendre certains crédits du budget de l’investissement en limitant le rôle du Parlement.

La nouveauté prévue par l’article 46 de la LF donne à l’institution parlementaire un rôle plus important dans la préservation des équilibres budgétaires du pays, comme prévu par l’article 77 de la Constitution. Il faut dire que le scénario-catastrophe prévu par le gouvernement dans le cadre du budget en cours d’exécution est basé sur un benchmark international. Aujourd’hui, l’article 46 de la LF 2020 permet au Parlement d’autoriser le gouvernement à appliquer, à tout moment, des mises en réserve de l’ordre de 15% sur le budget de l’investissement. Le gouvernement peut ainsi profiter des crédits recalés au niveau du budget d’investissement. Car le taux d’exécution de ce budget, en 2018, était de l’ordre de 79% seulement, sachant que ce taux ne dépasse pas les 70% pour certains exercices.

Il faut préciser que la LF 2020 prévoit un budget d’investissement de 198 milliards de dirhams. A noter, enfin, que la dernière fois que le gouvernement avait décidé de recourir à une coupe budgétaire remonte à l’année 2013, exercice marqué par un emballement des engagements financiers en faveur de la Caisse de compensation.