Lancement d’un dispositif de soutien aux entreprises titulaires des marchés publics

Le gouvernement part aux secours des entreprises titulaires des marchés publics. Pour les aider à juguler leurs difficultés financières et leurs soucis d’approvisionnement en raison de la hausse des prix et de la pénurie des matières premières, le Chef du gouvernement a dévoilé, dans une circulaire, un mécanisme de soutien comprenant huit mesures, comme le rapporte Aujourd’hui le Maroc dans son édition de ce 20 avril.

Dans le détail, il est ainsi question d’un délai d’exécution supplémentaire pouvant aller jusqu’à 6 mois pour les marchés publics en cours de réalisation, évitant ainsi les pénalités de retard pour les entreprises titulaires en difficulté d’exécution qui en font la demande.

Pour les entreprises titulaires des marchés publics (en cours d’exécution), il est également possible de se faire restituer les pénalités de retard en cas de prolongation des délais. Le journal précise que les pénalités de retard sont rendues sous forme d’indemnités encaissées de la trésorerie du maître d’ouvrage sur décision de celui-ci.

Parmi les autres mesures, il y a la possibilité au maître d’ouvrage de résilier le marché s’il est impossible de l’achever, et ce, sans rétention des garanties bancaires ou encore la possibilité de révision des prix du marchés des travaux. Dans ce sens, le journal explique que le ministère de l’Equipement et de l’Eau est appelé à se concerter avec les organisations professionnelles les plus représentées, les administrations concernées, les principaux fournisseurs et les entrepreneurs si cela est nécessaire afin de mettre à jour les indices des prix, ajoutant qu’une publication régulière affichant ces prix est également à l’ordre du jour.

A travers cette circulaire, le Chef du gouvernement s’adresse aux donneurs d’ordre, en les invitant à activer le règlement et le déblocage des marchés pour lesquels les travaux et prestations ont été achevés mais qui n’ont pas encore fait l’objet de réception définitive.