Le casse-tête du droit de timbre sur les transactions en espèces

Le droit de timbre appliqué aux transactions en espèces continue de faire couler de l’encre. Aujourd’hui, c’est le secteur des pharmaciens qui se trouve plongé dans le flou en raison des modalités d’application de cette taxe. C’est en tout cas ce que rapporte l’Economiste dans sa Une du lundi 25 février.

En fait, la publication s’intéresse particulièrement à l’application du droit de timbre proportionnel de 0,25% aux achats en espèces des produits pharmaceutiques considérés comme «non-médicamenteux». Le flou entourant l’application de cette taxe est tel que même la Direction générale des impôts (DGI) a dû réagir en diffusant une note de service, datée du 21 février courant, pour s’expliquer.

Cette dernière précise que lorsque la vente de ces produits n’a qu’un caractère accessoire par rapport à celle des médicaments, le régime réservé à ces derniers leur est également applicable. Sauf que cette notion d’accessoire n'aide pas les pharmaciens car la différenciation entre la partie du chiffre d’affaires soumise à ce droit de timbre et celle exonérée devient encore plus compliquée.

Pour rappel, on entend normalement par produit pharmaceutique non-médicamenteux une famille restrictive de produits incluant pansements et autres articles stériles. Sauf qu’il existe aujourd’hui des produits de parapharmacie qui peuvent être inclus dans cette catégorie, ce qui rend le calcul encore plus compliqué. En effet, certaines pharmacies des centre-ville peuvent réaliser jusqu’à 80% de leur chiffre d’affaires sur ce segment, tandis que dans les quartiers populaires, ces officines n’en dégagent même pas 20% de leurs revenus. La part du chiffre d’affaires à laquelle il faut appliquer le droit de timbre n’est donc pas la même pour tout le monde, ce qui, de l’avis de pharmaciens cités par le journal, leur complique la vie, d’autant plus que la liste des produits considérée comme accessoire n'est pas clairement définie.

Pour les professionnels sondés par le quotidien, il aurait mieux valu différencier entre les officines qui réalisent la majeure partie de leur chiffre d’affaires sur la vente de médicaments de celle qui basent leur business sur les produits non-médicamenteux. Quoiqu’il en soit, cette nouvelle affaire ne fait que confirmer les difficultés qui accompagnent la mise en application de ce droit de timbre et que plusieurs secteurs, comme celui du commerce de détail, peinent à appliquer.