Maroc-Union Européenne: la demande de révision des règles d’origine demandée par Rabat va-t-elle aboutir ?

Dans sa livraison du 17 novembre, Les Inspirations Eco revient sur le partenariat entre le Maroc et l’Union Européenne. Le quotidien indique que cela fait maintenant près de 3 ans que le Maroc presse l’U.E pour réviser les règles d’origine régissant les échanges commerciaux dans le cadre de l’accord d’association qui lie les deux parties.

Pour le journal, si l’U.E accède à la requête marocaine d’ajustement des règles d’origine prévues dans l’accord de libre-échange, cela pourrait ouvrir de réelles opportunités aux industriels du textile marocain sur le marché européen. Il faut noter que l’enjeu est de taille sur le plan économique.

Concrètement, Rabat souhaite obtenir des assouplissements sur les importations de tissus émanant de pays d’Asie du Sud que ses industriels transforment en produits finis, soumis aux droits d’importation plein pot aux frontières européennes.

Aussi, le Maroc voudrait-il revoir les règles applicables au tabac utilisé par l’ex-Régie des tabacs et aux importations de cigarettes provenant des usines de Philip Morris en Turquie, afin de protéger la culture locale de tabac, et aussi de sécuriser les recettes douanières.

Les Inspirations Eco fait remarquer que Bruxelles, pourtant engagée dans une modernisation des règles d’origine de la zone pan-euro- méditerranéenne, avec une application progressive depuis septembre 2021, estime que le cadre actuel de ses échanges avec le Maroc est satisfaisant.

Le quotidien rappelle que la zone pan-euro-méditerranéenne prévoit l’application du principe du cumul diagonal de l’origine, et que la zone de cumul d’origine pan-euro-méditerranéenne concerne l’U.E, la Turquie et les membres de l’Association européenne de libre-échange (Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et les Iles Féroé). D’autres pays, notamment ceux qui sont signataires de la déclaration Barcelone au rang desquels le Maroc, la Tunisie ou encore l’Algérie, entrent dans ce périmètre. On apprend que l’objectif est de favoriser l’intégration économique de tous les pays partenaires de la zone grâce aux échanges commerciaux.

Force est de souligner aussi que les règles d’origine et de cumul identiques ont été progressivement intégrées aux accords de libre-échange liant les pays de la zone entre eux. Les Inspirations Eco précise que le cumul d’origine est un assouplissement destiné à faciliter l’acquisition de l’origine préférentielle. «Il permet de considérer les matières (ou composants), utilisées dans la fabrication d’une marchandise et originaires du pays où a lieu cette utilisation. Trois types de cumul sont prévus dans la zone pan-euro-méditerranéenne», détaille le quotidien, ajoutant que la plus grande part des exportations marocaines, sous régime préférentiel, entrent dans la case cumul bilatéral.