PLF 2016: tour d'horizon des mesures amendées

Droits de douane: pas de changement pour le beurre

la suppression de la disposition visant à appliquer un droit de douane de 2,5% au lieu de 25% à l’import du beurre a été validée à la majorité. Cela est accompagné du maintien de la suspension de la taxe à l’import. Cette mesure est également maintenue à l’import de certains produits pétroliers.

Les droits de douane sur les légumineuses 

L’amendement pour ramener les droits de douane sur certaines légumineuses et fruits secs à 2,5% contre 40% actuellement ne passe pas. Il s’agit de produits comme les lentilles vertes, mais aussi les raisins secs, la noix de cajou et autres fruits secs.

Augmentation des taxes pour le tabac à rouler

La taxe intérieure à la consommation sur le tabac augmentera. Le tarif passe de 380 DH par 1.000 grammes à 750 DH. Le montant minimum à recouvrir passe aussi de 550 DH par 1.000 grammes à 950 DH. En contrepartie, aucun changement dans la tarification de la TIC sur le tabac à chicha ou narguilé. L’augmentation du taux de la TIC sur la bière, le vin et les cigares ne passe pas non plus.

L’ONCF taxé à 20%

A partir de janvier 2016, la TVA sur le transport ferroviaire des personnes et des marchandises de l’ONCF passera de 14 à 20%. Ce taux permettra à l’ONCF d’alléger sa dette fiscale, selon le gouvernement. Parallèlement, l’Office devra bénéficier de l’exonérant de la TVA à l’import des trains et autres équipements ferroviaires destinés au transport des personnes et des marchandises.

Impôts: simplification du contrôle

Les contribuables seront tenus de remettre au contrôleur d’impôt des documents de paiement au nom de la personne concernée, dans les cas où il émettrait des doutes sur l’authenticité de la facture. Parallèlement, la procédure de déclaration corrective sera simplifiée pour éviter le recours systématique au contrôle sur site. Le délai d’information de l’entreprise assujettie des résultats du contrôle fiscal sera abaissé à trois mois au lieu de six actuellement.

Peine de prison supprimée en cas de fraude fiscale

Les peines de prison pour sanctionner l’évasion fiscale ne sont pas du goût des groupes de la majorité et de l’opposition. Ces derniers ont, d’ailleurs, introduit des amendements pour supprimer cette mesure mais maintenu les autres sanctions pécuniaires.

Nouveau barème pour les constructions livrées à soi-même

Il y aura un nouveau barème du tarif de la contribution sociale et de solidarité. Les superficies couvertes de moins de 300 m² seront exonérées, celles qui varient de 301 à 400 m² taxées à 60 DH le mètre. Entre 401 et 500 m², ce sera 100 DH, et pour les plus 500 m², la taxe est de 150 DH.

Les exonérations «transitoires» des régions

Les régions seront exonérées, à titre transitoire, des taxes de transfert de propriété des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes les valeurs inscrites au nom des anciennes collectivités au profit de celles nouvellement créées dans le cadre du dernier découpage territorial.

Taxe sur le sable en baisse 

Le gouvernement revient sur ses pas quant aux tarifs de la taxe sur le sable. Ainsi, le sable des dunes, des rivières et de dragage sera taxé à 20 DH au lieu de 50 DH le mètre cube. La taxe sur le sable de concassage passera, elle, de 20 DH à 15 DH le mètre cube.