Réforme fiscale et EEP, deux projets de loi-cadre adoptés en Conseil des ministres

«Réforme fiscale et secteur public: Le coup de pouce royal», titre en Une Aujourd’hui le Maroc dans son édition de ce 30 juin. En effet, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé au Palais Royal de Fès un Conseil des ministres durant lequel le projet de loi-cadre relatif à la réforme fiscale et le projet de loi-cadre relatif à la réforme des établissements et entreprises publics (EPP) ont été adoptés.

Le premier, le projet de loi-cadre relatif à la réforme, vise à instaurer un système fiscal efficace, juste, équitable et équilibré, qui permet de mobiliser tous les potentiels fiscaux pour financer les politiques publiques, promouvoir le développement économique et réaliser l’inclusion et la cohésion sociales, comme le détaille le communiqué du Cabinet royal. 

Ce texte aspire également à garantir la protection du contribuable contre toute interprétation abusive des textes juridiques de la part de l’administration fiscale et, ainsi, ambitionne de renforcer la relation de confiance des contribuables dans l’administration fiscale. Le journal évoque également la création d’un Observatoire national des impôts, ajoutant que le projet vise aussi l’orientation du système fiscal vers le renforcement de la solidarité.

Quant au second texte, à savoir le projet de loi-cadre relatif à la réforme des établissements et entreprises publics (EPP), il vise la mise en place des principes et objectifs encadrant la réforme globale et progressive des établissements du secteur public, comme le rapporte le journal. Il est notamment question d’un programme de restructuration des EPP par leur regroupement, leur fusion ou leur dissolution et liquidation. A travers ce projet de loi-cadre, c’est l’impulsion d’une nouvelle dynamique au secteur public qui est ainsi enclenchée.