Taxe sur les superprofits: une mesure qui «va à l'encontre des engagements des Assises de la fiscalité», selon la CGEM

En marge de la conférence de presse organisée hier, mardi 18 octobre 2022, à Casablanca, pour la présentation des propositions de la CGEM dans le cadre du projet de loi de finances 2023, les patrons ont été interpellés sur la pertinence de mettre en place une taxe sur les superprofits durant cette conjoncture. 

Selon la CGEM, cette mesure peut être assimilée à la contribution sociale de solidarité, qui a déjà été instaurée ces deux dernières années pour faire face aux effets de la crise sanitaire. Les patrons sont même allés jusqu’à dire qu’une telle mesure va à l’encontre des engagements des dernières Assises de la fiscalité. 

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«Nous estimons que la notion de taxe sur les superprofits a déjà été introduite ces deux dernières années avec la contribution sociale de solidarité. Les entreprises marocaines sont déjà soumises à ce type de taxes que nous demandons précisément qu’elles soient baissées parce que ça va à l’encontre des engagements qui ont été pris dans le cadre des assises de la fiscalité», a souligné Hakim Marrakchi, président de la commission fiscalité et douane de la CGEM en présence notamment du président de la Confédération Chakib Alj. 

«Sur le principe, il est normal que les entreprises qui ont le plus de moyens dans une situation particulière soient davantage sollicités, maintenant, il faut également respecter les engagements qui ont été pris auparavant parce qu’il en va de la crédibilité des personnes qui se sont engagées», a-t-il ajouté. 

C’est dans ce sens que la CGEM a demandé parmi ses 15 propositions pour le PLF 2023 d’acter la non-reconduction de la contribution sociale de solidarité, devenue, selon eux, une taxation «permanente» s'assimilant à l'IS.

En effet, l’instauration d’une taxe exceptionnelle sur les profits des grandes compagnies s’est invitée au débat ces derniers mois alors que le gouvernement cherche des «financements innovants» pour accompagner les réformes sociales et accélérer les investissements dans une conjoncture économique difficile tant au niveau national qu’international. 

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Lors de son dernier passage devant la commission de l’économie et des finances relevant de la Chambre des représentants, le ministre délégué au Budget, Fouzi Lekjaa, a fait part d’une possible taxation des superprofits réalisés par les grandes entreprises publiques et privées. De même, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas n’a pas écarté la possibilité d’instaurer une taxe sur les superprofits pour financer des projets d’investissement et de réformes. 

«Il est normal que le débat entre le gouvernement et le Parlement autour de la prochaine loi des finances aborde cette proposition de taxer les superprofits, dans la mesure où l’Etat cherche toujours des sources de recettes pour financer des projets, d’investissement et autres», avait affirmé le 8 septembre dernier Mustapha Baitas, au cours de son point de presse suite à la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.

L'instauration d’une taxe exceptionnelle sur les surprofits a également été proposée par le Conseil de la Concurrence dans son dernier rapport sur le fonctionnement du marché des carburants au Maroc qui a recommandé d’instaurer une taxe exceptionnelle sur les surprofits des sociétés d’importation, de stockage et de distribution du gasoil et de l’essence. 

«Compte tenu du niveau élevé des marges dégagées par les opérateurs de ce marché durant les périodes des chutes des cours à l’international (2020 et 2021), le Conseil propose au gouvernement, de mettre en place une taxe exceptionnelle dégressive sur les bénéfices réalisés sur les surprofits des sociétés concernées», avait souligné l’institution dirigée par Ahmed Rahhou.