TVA sur les commissions: les agents et courtiers d’assurance auront-ils gain de cause?

Dans sa livraison en kiosque ce vendredi, La Vie Eco revient sur la grand-messe annuelle des agents et courtiers d’assurance, organisée récemment par leur fédération (FNACAM) à Casablanca, et constate qu’il n’y a pas eu de grandes annonces. Toutefois, indique le journal, les professionnels ont affiché beaucoup d’ambitions et plusieurs chantiers pour les années à venir.

Une chose est sûre: le secteur est aujourd’hui en quête d’une nouvelle impulsion. L’hebdomadaire fait d’ailleurs remarquer que la FNACAM a le soutien des assureurs, de l’ACAPS (autorité de régulation) et de la CGEM dans cette nouvelle dynamique. Mais l’un des principaux sujets débattus était la TVA sur les commissions, qui selon les professionnels, pénalise fortement le secteur et les petites structures. «Il y a aujourd’hui une double injustice pour les intermédiaires: une taxe et une non-déductibilité», a fait remarquer Abdelkader Boukhriss, expert-comptable, cité par le journal, qui ajoute que du côté de l’administration fiscale, les choses sont plus nuancées.

La Vie Eco indique que Khalad Zazou, DG de la DGI par intérim, conseille de se débarrasser de la logique de l’exonération fiscale pour une démarche plus technique. Il estime toutefois que booster un secteur à travers la fiscalité peut être également un objectif pour la DGI.

Soulignons que la fédération des agents et courtiers d’assurance s’est engagée à maintenir le contact avec l’administration fiscale en vue de poursuivre le dialogue technique et économique autour de cette TVA, en préparation de la Loi de finances 2020. Selon La Vie Eco, la FNACAM est d’ailleurs optimiste quant à l’issue des négociations. On note que quatre groupes de travail ont été mis en place entre la FMSAR et la FNACAM pour traiter les sujets sensibles du secteur. La Vie Eco conclut en soulignant que ces groupes de travail auront aussi à se pencher sur le mandat d’étude et de placement pour les agents et l’amélioration des échanges d’information.