Voici tous les documents accompagnant le projet de loi de finances 2023

Siège du ministère de l'Economie et des Finances, à Rabat.

Siège du ministère de l'Economie et des Finances, à Rabat. . DR

La Chambre des conseillers vient de rendre public, ce 20 octobre 2022, sur son site Internet, l’ensemble des documents et rapports accompagnant le projet de loi de finances 2023, après son dépôt au Parlement.

Le 20/10/2022 à 14h53

Après l’adoption du PLF 2023 en Conseil de gouvernement, mercredi 19 octobre 2022, ce texte a été déposé au Parlement.

A cette occasion, la Chambre des conseillers a mis en ligne, sur son site web, les différents rapports accompagnant ce projet de loi de finances. 

- Corps du projet de Loi de Finances 2023;

- Note de présentation du PLF 2023;

- Rapport économique et financier;

- Rapport sur les Établissements et entreprises publics (EEP);

- Rapport sur les Services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA);

- Rapport sur les comptes spéciaux du Trésor (CST);

- Rapport sur les dépenses fiscales;

- Rapport sur la dette publique;

- Rapport sur le Budget axé sur les résultats, tenant compte de l'aspect genre;

- Rapport sur les ressources humaines;

- Rapport sur la compensation;

- Rapport sur le foncier public mobilisé pour l'investissement;

- Note sur la répartition régionale de l'investissement;

- Note sur les dépenses relatives aux charges communes.

Par Hajar Kharroubi
Le 20/10/2022 à 14h53