France: les "gilets jaunes" veulent désormais un "référendum d'initiative citoyenne"

Ce samedi, des représentants des "gilets jaunes" ont réclamé un tel dispositif afin de "rendre au peuple son rôle souverain". Alors que plusieurs manifestants brandissaient des pancartes "RIC", ils réitéraient ainsi une demande formulée jeudi dernier devant la salle du jeu de Paume à Versailles, haut lieu de la Révolution de 1789.

Pour des manifestants de ce mouvement, d'abord axé essentiellement sur le pouvoir d'achat, il s'agit de "modifier la Constitution dans le but d'introduire le RIC dans toutes matières", ce qui permettra notamment de "donner au peuple le droit de rédiger ou d'abroger une loi sur le sujet qu'il choisit", selon un communiqué lu par des figures des "gilets jaunes" lors de la manifestation de Paris, aujourd'hui.

Le RIC pourrait également permettre de révoquer des élus et même le président, alors que les "Macron démission" ont encore fusé partout en France dans les rassemblements de ce samedi.

Dans une liste de revendications diffusée fin novembre, des "gilets jaunes" suggéraient qu'une proposition de loi obtenant 700.000 signatures -sur un site internet sous le contrôle d'un organisme indépendant- entraîne un référendum national dans un délai d'un an.

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Le système existe déjà en Suisse, où "l'initiative populaire fédérale" permet à 100.000 citoyens ayant le droit de vote de proposer une modification totale ou partielle de la Constitution fédérale et de la soumettre à une "votation" qui peut porter sur tous les sujets, sans exception.

En Italie, 500.000 électeurs ou cinq conseils régionaux au moins peuvent demander un référendum -qui ne peut porter que sur l'abrogation totale ou partielle d'une loi ou d'un acte ayant valeur de loi, sauf ceux concernant la fiscalité, le budget, l'amnistie, les remises de peine, et la ratification des traités internationaux.

En France, la réforme constitutionnelle de 2008 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy (droite) avait instauré la possibilité, outre les référendums à l'initiative de l'exécutif ou du Parlement, de "référendums d'initiative partagée".

Pour organiser ces référendums, il faut "un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales", soit au moins 185 députés et sénateurs et plus de 4,5 millions d'électeurs. Difficile à mettre en oeuvre, cette procédure n'a jamais été utilisée.

Plusieurs candidats à la présidentielle, de l'extrême-droite à l'extrême-gauche, souhaitaient instaurer de véritables référendums d'initiative populaire, mais pas Emmanuel Macron.

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En juillet dernier, lors du début de l'examen à l'Assemblée du projet de révision constitutionnelle, tous les groupes d'opposition avaient cherché, en vain, à rendre plus facile les référendums d'initiative partagée en abaissant les seuils requis ou à permettre un référendum d'initiative populaire.

"Le référendum d'initiative populaire (ou référendum d'initiative citoyenne) réclamé depuis des années par le RN est un outil essentiel d'un bon fonctionnement démocratique! Débloquer notre démocratie, ça passe par rendre la parole au PEUPLE!", a encore tweeté samedi Marine Le Pen. Pendant la campagne, son programme prévoyait un tel référendum sur proposition d'au moins 500.000 électeurs.

Le leader de la France insoumise (gauche radicale), Jean-Luc Mélenchon, a aussi réaffirmé son soutien à un tel dispositif cette semaine, jugeant que "la monarchie présidentielle a fait son temps". Un tel référendum doit permettre "d'abroger une loi, d'en proposer une, et le droit de révoquer un élu, quel qu'il soit, du président de la République au conseiller municipal", a-t-il plaidé.

Le député de droite (LR) Julien Aubert a, lui, déposé une proposition de loi constitutionnelle début décembre pour permettre un véritable "référendum d'initiative populaire".