Adoption en commission du PLF 2023: en tout, 55% des parlementaires n'étaient pas là

La lancinante question de l'absentéisme des députés, qui se laissent remarquer à chaque fois qu’une séance parlementaire ou la réunion d’une commission parlementaire est filmée par les caméras des médias, se pose aujourd'hui encore, et son impact sur la vie politique et les conséquences qui en découlent, est de plus en plus visible.

Appelés à examiner, commenter, voire amender le Projet de loi de finances (PLF) pour l'exercice dee 2023, qui détermine, il convient de le rappeler, la nature, le montant et l’affectation de l’ensemble des ressources et charges de l’Etat au cours d'une année budgétaire, ainsi que l’équilibre budgétaire qui en résulte, la majorité des parlementaires, membres de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, ont laissé leur chaise vide.

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Les dix réunions consacrées par cette commission à l’examen des dispositions du PLF 2023, étalées sur six jours, et qui ont duré 37 heures et 15 minutes, ont été marquées par l’absence de 55% des membres, dont 10% d’absences justifiées, apprend-on de la fiche technique incluse dans le rapport de la commission sur le PLF 2023.

«Ce taux élevé d’absentéisme reflète le manque de responsabilité de ces parlementaires, qui prêtent peu d’attention au projet de loi le plus important du pays», commente, contacté par Le360, un membre de la Commission, qui a préféré garder l’anonymat.

L’absence de ces parlementaires, «appartenant quasiment tous aux partis de la coalition gouvernementale (le Rassemblement national des indépendants (RNI), Parti authenticité et modernité (PAM) et Parti de l'Istiqlal (PI)» s’explique, d’une part, par la «nature technique» des discussions portant sur le PLF.

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«Pour s’impliquer activement dans les discussions portant sur les dispositions du PLF, il faut avoir un minimum de savoir-faire. Une partie des parlementaires membre de la Commission des finances et du développement économique se retrouve ainsi à la marge de la discussion et préfère s’absenter», explique ce parlementaire.

Autre explication: «une partie des membres de la commission, qui résident dans des villes lointaines, préfèrent ne pas faire le déplacement», fait remarquer ce membre de la commission, selon lequel ces députés «n’ont aucun motif valable» pour s’absenter, étant donné que la Chambre des représentants assure le transport -par avion et par train- aux députés, ainsi que la prise en charge de leur hébergement dans des établissements hôteliers de Rabat.

«J’espère que le taux de présence sera plus important lors des séances plénières pour l’examen et le vote du PLF 2023», a enfin souhaité cet interlocuteur.

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Règlement intérieur «non respecté»Conformément au règlement intérieur de la Chambre des représentants (édition 2017), la présence des membres des commissions permanentes est obligatoire. Ceux-ci se doivent d'assister à toutes les réunions et, le cas échéant, adresser une demande d’excuse écrite et motivée au président de la commission, avant le début de la réunion.

Ce même article spécifie, dans son alinéa 2, les motifs d’absence acceptés par la Chambre des représentants. «Sont dispensés de ces obligations, les membres des commissions, lorsque leur absence est motivée par les motifs suivants : la présence du membre dans une activité officielle à la circonscription à laquelle il appartient, lorsqu’il est en mission parlementaire ou officielle à l’intérieur ou en dehors du pays, ou en cas de congé de maladie ou congé de maternité», indique le règlement intérieur de la Chambre des représentants.

L’article 106 de ce même règlement intérieur prévoit un prélèvement sur le montant mensuel des indemnités de fonction, correspondant au nombre de jours d’absence, sans motif valable.

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«Le règlement intérieur devrait normalement mettre fin à ce phénomène d’absentéisme, car il prévoit des sanctions pécuniaires à l’encontre des parlementaires qui s’absentent des travaux des commissions permanentes, toutefois, il n’est pas appliqué», tonne ce même parlementaire.

Rappelons que la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, dans la soirée de mercredi 9 novembre 2022, la première partie du PLF 2023. Au cours de cette séance, 25 députés ont voté pour la première partie du projet, alors que 10 autres s'y sont opposés.

Le rapport de la commission sera présenté en plénière, dans la matinée de ce jeudi 10 novembre 2022, afin d’entamer la discussion générale de la première partie du PLF. Une deuxième séance plénière, dédiée aux réponses du gouvernement et au vote de la première partie du PLF se tiendra dans l’après-midi du même jour. Une autre séance plénière aura aussi lieu demain, vendredi 11 novembre, pour présenter les rapports des commissions sur les budgets sectoriels, discuter et voter la deuxième partie du PLF, ainsi que l’intégralité de ce projet de loi.