Conseil de gouvernement: le menu du jeudi 14 décembre

Selon un communiqué du département du chef du gouvernement, le conseil examinera au début de ses travaux le projet de loi relatif à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux régions, préfectures, provinces et communes.

Par la suite, le Conseil de gouvernement examinera trois projets de décrets, a indiqué le communiqué, précisant que le premier porte sur la modification du décret portant création de deux zones franches dédiées à l'export à Laâyoune et le deuxième sur les Agences des bassins hydrauliques.

Concernant le troisième décret, il complète le décret portant réorganisation de l'Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC). Le Conseil examinera aussi le Protocole 2014 relatif à la Convention n°29 sur le travail forcé 1930, adopté par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail (OIT) lors de sa 103e session, tenue le 11 juin 2014 à Genève (Suisse), avec un projet de loi portant adoption dudit protocole, a ajouté le communiqué.

Le conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.