Dialogue social: la loi sur le droit de grève n’est pas à l’ordre du jour

Le gouvernement, les syndicats et le patronat se retrouvent mercredi 14 septembre pour un nouveau round des négociations sociales. Selon un dirigeant syndical, cité par l’hebdomadaire La Vie éco dans son édition du vendredi 9 septembre, le projet de loi organique relative au droit de grève, dont une mouture a été déposée au Parlement depuis 2016, n’est pas au programme de cette réunion.

En réalité, explique le secrétaire général-adjoint de la CDT, Khalid Houir Alami, le round qui démarre mercredi comporte trois sessions. La première, celle de ce mois de septembre, sera consacrée entièrement à la hausse des salaires dans la fonction publique et à la révision de l’IR, qui se traduira automatiquement par une revalorisation des revenus des salariés du secteur privé et des fonctionnaires.

Selon le même syndicaliste, le projet de loi organique relatif au droit de grève ne sera abordé que lors de la deuxième session, prévue en octobre. L’hebdomadaire rappelle que les trois partenaires sociaux s’étaient engagés, avant la signature du pacte du 30 avril, pour que le texte soit déposé au Parlement lors de la session d’automne qui démarre le mois prochain.

Le syndicaliste, tout en soulignant que ce n’est pas une priorité, contrairement à ce que pense le patronat, affirme que la commission chargée des libertés syndicales planche déjà sur le sujet. Il soutient, de même, qu’il s’agit d’une version entièrement révisée du texte actuellement devant le Parlement. Notons que même si les trois partenaires arrivent à un accord à ce sujet, l’examen du projet de loi ne sera certainement pas possible avant la fin du mois de décembre. D’ici-là, les parlementaires seront occupés par le débat et le vote du PLF 23.

De toutes les manières, insiste le numéro 2 de la CDT, «personne n’a envie de faire grève alors que notre économie ne s’est pas complètement remise des effets de la crise sanitaire. L’entreprise doit se remettre sur pied, c’est l’important aujourd’hui. Mais tout en veillant au respect des libertés syndicales».

De plus, poursuit-il, «le gouvernement a accordé, depuis le début de la crise, des aides publiques à certains secteurs et entreprises, en contrepartie, nous attendons de lui qu’il intervienne pour que ces entreprises maintiennent les emplois».

Bref, l’urgent pour le moment, en termes de négociations sociales, c’est d'améliorer le pouvoir d’achat des citoyens et d’éviter que la classe moyenne ne glisse davantage vers la classe paupérisée. Les questions législatives et réglementaires viennent après.

En fait, comme précisé plus haut, la session d’octobre sera entièrement consacrée à la loi sur le droit de grève alors que la dernière session de ce round, programmée pour le mois de janvier, sera dédiée à la réforme du code du travail et à la révision du cadre législatif relatif aux élections professionnelles. Les deux chantiers seront menés en parallèle. Plus tard, les partenaires sociaux, principalement les centrales syndicales et le gouvernement, plancheront sur un projet de loi organique relatif aux syndicats.

Entre temps, les négociations se poursuivent dans le cadre du dialogue social sectoriel. Selon le syndicaliste cité par La Vie éco, les négociations ont déjà abouti dans le secteur de la santé. Cela devrait se répercuter sur les salaires des médecins et des infirmiers à compter de janvier prochain. Dans l’enseignement, une réunion est prévue dans les quelques jours à venir pour finaliser le nouveau statut des enseignants. C’est également le cas pour l’enseignement supérieur.