Grand Format-Le360. «La loi contre le blanchiment des capitaux a besoin d’être consolidée», selon Hicham Sabiry

«Nous allons travailler ensemble, le Conseil national de l’Ordre et tous les notaires du pays à œuvrer pour consolider la relation avec les clients et renforcer la confiance de notre environnement», a affirmé Hicham Sabiry élu, le 14 juin 2022, à la tête du Conseil pour un mandat de trois ans.

Le Conseil national de l’Ordre des notaires est composé de près 1.800 membres dont 47% de femmes notaires. «Ce retour de la confiance me tient beaucoup à cœur», a insisté ce notaire établi à Casablanca depuis 2002.

Les priorités du Conseil, a-t-il affirmé, sont nombreuses et sont clarifiées dans «une feuille de route précise et une vision claire. La profession a certes traversé, il y a quelque temps, des turbulences, mais maintenant elle a retrouvé son prestige et son image de marque», s’est félicité Hicham Sabiry, 50 ans, député de Béni-Mellal à la Chambre des représentants au nom du PAM pour un deuxième mandat.

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Montrant une maîtrise presque parfaite de sujets portant sur différents domaines liés au notariat, le président a expliqué, et sans langue de bois, que la loi contre le blanchiment des capitaux a besoin d’être consolidée afin que la lutte soit à l’avenir plus efficace. «Il est indispensable d’établir un arsenal juridique d’accompagnement tel que l’obligation d’établissement des actes notariaux pour la cession de fonds de commerce, des parts sociales et des comptes courants».

«Il faut abolir tous les actes sous seing privé dans toutes les phases préliminaires et les remplacer par des actes notariaux authentiques. Le passage obligatoire par les actes notariaux va contribuer grandement à mettre un terme aux escroqueries, comme celles ayant été enregistrées dans des projets de biens immobiliers», a-t-il dit en faisant référence aux affaires dites Darna, Mansouria…

Revenant une nouvelle fois à l’exercice de la profession, Hicham Sabiry a déclaré que le notaire a besoin, lui aussi, d’être écouté par l’Exécutif.

Le président a demandé, à cette occasion, la modification du décret ministériel régissant le dépôt des fonds à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), ainsi que l’adoption d’un autre décret portant sur les honoraires des notaires. Il a précisé que jusqu’à présent ces honoraires ne sont pas régis par un texte de loi.

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Le président du Conseil national de l’Ordre des notaires a évoqué la récente annonce du gouvernement consistant à mettre un terme, à travers la prochaine loi des finances 2023, aux aides accordées à la promotion du logement social.

«Le système des aides en faveur des logements économiques restera en vigueur jusqu’en 2026 car ce programme d’aide de cinq ans est régi par des conventions établies durant cette période entre les constructeurs et l’Etat. Les logements économiques construits entre 2021 et 2026 bénéficieront donc toujours de ce privilège sur la base des conventions», a affirmé Hicham Sabiry.

En revanche, a-t-il révélé, le logement dit moyen standing fera l’objet d’une attention particulière de la ministre de l’Habitat, Fatima Ezzahra El Mansouri.

«La ministre va essayer de convaincre le gouvernement pour faire bénéficier, via le prochain PLF, les futurs acquéreurs de logement de moyen standing d’une exonération sur les taxes d’enregistrement et du foncier», a-t-il affirmé.

Invité à donner son appréciation sur la ministre de l’Habitat, présidente du conseil national du PAM, le président a lancé sans hésitation qu’il lui accorde son total soutien politique.