L'état d'urgence sanitaire et le Conseil de la concurrence au menu du Conseil du gouvernement du jeudi 27 janvier 2022

Le Conseil entamera ses travaux par l'examen de cinq projets de décret dont le premier porte sur la prolongation de la durée de validité de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de Covid-19, et le second concerne la modification du décret pris pour l'application de la loi relative au Conseil de la concurrence.

Quant au troisième, il porte sur la modification du décret pris pour l'application de la loi relative à la liberté des prix et à la concurrence, tandis que le quatrième concerne la réorganisation du Prix Hassan II des manuscrits. Le dernier projet vise à modifier le décret portant sur les indemnités accordées aux membres du Conseil de la concurrence, souligne le communiqué.

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Le Conseil passera, ensuite, à l'étude d'un accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, signé à Rabat le 10 décembre 2021, avec un projet de loi portant approbation dudit accord-cadre, avant de clore ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

A la suite du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale pour étudier certaines propositions de lois.