Peines alternatives: le Maroc a déjà lancé les appels d’offres pour le dispositif du bracelet électronique

Cette annonce a été faite ce mardi 28 juin 2022 par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, lors de l’ouverture à Rabat du 4e symposium international dédié aux peines alternatives. Selon lui, une commission technique a déjà commencé à étudier sous «l’assistance de sociétés étrangères, les appels d’offre», liés à ce marché destiné à la fabrication, au contrôle et la gestion de ce procédé.

«Le projet du port du bracelet électronique va nécessiter de grands moyens financiers, ce que nous sommes en train de chercher auprès de nos partenaires étrangers et nationaux», a-t-il déclaré. Le ministre de la Justice a indiqué que 45% de la population carcérale du Maroc est constituée de détenus condamnés à des peines de prison de moins de 2 ans.

Abdellatif Ouahbi a en outre affirmé avoir délégué le suivi et l’application de ces peines alternatives à des commissions régionales présidées dans chaque région par un magistrat des peines. Une agence nationale chargée de la gestion des biens confisqués sera, quant à elle, créée pour «contribuer à l’application de ces peines alternatives», a-t-il conclu.

Ce 4e symposium international dédié aux peines alternatives est organisé du 28 au 29 juin 2022 en partenariat avec le parquet général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Maroc), l’Université arabe Naif des sciences de la sécurité (Arabie saoudite) et l’UNICEF.

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Il faut rappeler que les principaux objectifs de ce séminaire visent à «démontrer l’importance des peines alternatives aux peines privatives de liberté à la lumière du droit pénal comparé et des sciences humaines y afférentes, à clarifier les bonnes pratiques en matière d’exécution des peines privatives de liberté dans la législation des Etats arabes». Les objectifs tendent aussi «à expliquer les efforts et la mise en œuvre judiciaire arabe des alternatives aux peines privatives de liberté et à examiner l’impact de celles-ci sur les phénomènes de la surpopulation carcérale et de récidive».

Selon le ministre de la Justice, les peines alternatives projetées vont de l’imposition du bracelet électronique, à l’obligation des travaux d’intérêt général et au versement d’amendes journalières, en passant par la mise en place de mesures contre l’addiction ainsi que l’apprentissage professionnel.

Pour sa part, le procureur général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Moulay Hassan Daki, a salué l’organisation de ce séminaire qui intervient alors que le Maroc, via son ministère de la Justice, est en train de réviser son Code de procédure pénale pour y inclure plus de peines alternatives.

«Partout dans le monde, on note une augmentation de la population carcérale, notamment celle des mineures et des adolescents. Ceci nous pousse, via des lois, à recourir à des peines alternatives avant le procès et après le verdict», a-t-il déclaré avant de rappeler que le roi Mohammed VI avait appelé, dans le discours du 20 août 2009, à la réforme de la justice au Maroc.