Agro-industrie: c’est parti pour les contingents à droit réduit

Les contingents à droit d’importation réduit au bénéfice des industries de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie sont lancés. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que l’avis aux importateurs vient d’être publié. Les opérateurs ont jusqu'au 19 janvier 2018 pour déposer leur demande. Cette mesure prévoit, comme le précise le journal, l’importation des quotas annuels à droit réduit de 2,5%. Sont concernés par la mesure le sucre raffiné, le lait en poudre écrémé et entier et le blé tendre biscuitier. A travers cette mesure, l’Etat compte «renforcer la compétitivité de la production locale face à la concurrence des produits finis importés».

Les entreprises éligibles peuvent trouver le tableau récapitulatif des informations à fournir, en particulier quant au volume de fabrication des produits finis par spécialité, sur le site du secrétariat d’Etat en charge du Commerce Extérieur. Elles y trouveront également les pièces justificatives et les formulaires à remplir par les entreprises éligibles. Pour ce qui est des cahiers de prescription spéciale, ils sont disponibles auprès des services du ministère de l’Agriculture.«Les demandes doivent être adressées par envoi recommandé avec accusé de réception, ou déposées sous pli fermé au secrétariat d'Etat chargé du Commerce Extérieur». 

Le journal soutient que les résultats de la répartition seront notifiés par fax aux entreprises bénéficiaires qui doivent déposer, au ministère délégué chargé du Commerce Extérieur, une demande de franchise douanière en quatre exemplaires, précisant la quote-part qui leur a été attribuée. «Pour les sociétés souhaitant réaliser leurs quotes-parts de blé tendre biscuitier ou de sucre par l’intermédiaire d'un importateur, ce dernier doit déposer une demande de franchise douanière, signée, cachetée et comportant la mention «Importé pour le compte de la société bénéficiaire du quota».