Hémodialyse: de graves défaillances dans les marchés des Délégations de la Santé

Dans la foulée, la Cour des comptes publie les résultats de son enquête sur le secteur de l’hémodialyse, après avoir diffusé le rapport sur les stocks de sécurité des produits sensibles de consommation. Et là encore, les magistrats n’y sont pas allés par quatre chemins pour pointer du doigt les «insuffisances» dans les marchés passés dans ce cadre par les Délégations régionales de la Santé.

Ils appellent tout simplement le ministère de la Santé à prendre en urgence les mesures nécessaires pour corriger les insuffisances relevées. Celles-ci ont permis à ce que des montants importants, issus des deniers publics, soient indûment payés.

En effet, le document publié par la Cour des comptes, présidée par Driss Jettou, relève qu’il n’existe aucune concurrence dans ces marchés, puisque c’est toujours le même prestataire qui conclut des contrats annuels avec les Délégations en étant le seul à répondre aux appels d’offres.

Cette situation est particulièrement préjudiciable dans le sens où «ce mode de contractualisation comporte des risques, aussi bien au niveau des prix qu’au niveau de la qualité des prestations», souligne le rapport.

Au niveau des prix, les juges rappellent qu’en l’absence d’une véritable concurrence, les prix proposés par un candidat unique ne sauraient permettre la réalisation d’une quelconque économie dans la gestion du service public en question.

Parallèlement, l’absence de concurrence crée une situation de monopole de fait, pour le mandataire représentant le groupement de centres de dialyse, dans ce genre de prestations, ce qui n’est pas pour améliorer leur qualité.

Ceci, sans parler des défaillances relevées dans le cadre de l’exécution de ces marchés, avec notamment l’absence d’audits, de rapports d’achèvement, de rapports médicaux ou encore de contrôles des factures présentées par le préstataire avant leurs paiements.

Voici le document intégral pour le détail des insuffisances relevées.

• refere-hemodialyse_par_le_secteur_prive.pdf