Protection du consommateur: 9.624 opérations de contrôle effectuées en 2016

Ces 9.624 opérations ont porté, entre autres, sur la publicité des prix, les conditions de vente, les caractéristiques des produits, les soldes et les ventes avec primes, notamment pour le secteur de l'électroménager, a révélé lundi 13 mars, le ministère dans une note d'information intitulée "Bilan des actions portant sur la protection du consommateur (année 2016)" à l'occasion du lancement de la 7e édition de Journées nationales du consommateurs (13-17 mars).

Quelque 3.000 non-conformités ont été constatées, et qui concernent essentiellement l'affichage des prix, les conditions de vente, les soldes et les ventes avec primes, lit-on dans le rapport.

De même, l'année 2016 a connu le renforcement des contrôles des sites internet marchands pour s'assurer de leur conformité aux dispositions de la loi n° 31-08 concernant les ventes à distance, indique le ministère, faisant observer que plus de 100 sites marchands ont été contrôlés, dont 96 ont fait l'objet de lettres d'avertissement aux opérateurs concernés en vue de les inciter à se conformer aux dispositions législatives en matière des ventes à distance.

Les enquêteurs qualifiés et assermentés relevant du ministère ont pour mission de rechercher et de constater les infractions aux dispositions de ladite loi auprès des fournisseurs, dans le domaine du commerce et de l'industrie, notamment en matière de pratiques commerciales, explique la même source, ajoutant que ces enquêteurs sont affectés auprès des 29 délégations du ministère afin de couvrir l'ensemble du territoire national.

Par ailleurs, au niveau du renforcement du cadre réglementaire, le ministère évoque la publication en cours au Bulletin officiel par le Secrétariat général du gouvernement de l'arrêté conjoint avec le ministère de la Justice et des libertés fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes d'autorisation spéciale pour ester en justice les associations de protection du consommateur.

Dans cette même veine, l'année 2016 a été marquée, notamment, par l'élaboration des arrêtés conjoints avec les départements ministériels portant sur la qualification et la désignation des enquêteurs afin de permettre à ces départements d'effectuer leurs propres enquêtes sur le terrain, outre la finalisation et le lancement des procédures aux fins de signature des arrêtés sectoriels concernant le champ de compétence de certains départements ministériels.

Sur un autre registre, afin de promouvoir le mouvement consumériste national, le ministère a lancé en 2016 le premier programme d'appui aux fédérations et groupements d'associations œuvrant pour la protection du consommateur et a réservé une enveloppe de 6 millions de dirhams pour ce projet.

Cet appui a été accordé à trois fédérations qui répondent aux critères d'éligibilité, à savoir la Fédération nationale des associations du consommateur (FNAC), la Fédération marocaine des droits du consommateurs (FMDC) et la Fédération du Sud des associations de protection du consommateur (FSAC).

Ainsi, 40% du montant correspondant à la première tranche leur a été versée pour financer les études et recherches dans le domaine de la consommation, les actions de sensibilisation et information du consommateur, la formation des membres ainsi que l'équipement des guichets consommateur.

Organisées sous le thème "Quel rôle pour les Associations de protection du consommateur pour promouvoir la culture consumérisme" en partenariat avec les fédérations et les associations de protection du consommateur, les Journées nationales du consommateur visent à mettre en lumière le rôle de ces institutions dans l'information et la défense des intérêts des consommateurs.

Ces journées seront ponctuées par des séminaires et des rencontres d'information sur le rôle des associations de protection du consommateur avec la participation d'acteurs locaux, à travers tout le royaume.