Etat d’urgence: la France souhaite déroger à la Convention européenne des Droits de l’Homme

La France vient d'informer le Conseil de l’Europe de « sa décision de déroger à la Convention européenne des Droits de l’Homme ». Selon l’organisation paneuropéenne et comme elle l’annonce dans un communiqué, cette décision est inhérente à l’adoption de l’état d’urgence après les attentats du 13 novembre.

Les autorités françaises ont informé le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, d’« un certain nombre de mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence instauré à la suite des attentats terroristes de grande ampleur perpétrés à Paris ». Ces mesures « sont susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme ».

La notification de cette dérogation est prévue à l’article 15 de la Convention européenne des Droits de l’Homme: en «cas de guerre ou d’autre danger public menaçant la vie de la nation », un Etat signataire «peut prendre des mesures dérogeant aux obligations» de la Convention, sous réserve d’en informer le Conseil de l’Europe.