Taxe d’écran: le PAM l’a proposée, le gouvernement l’a acceptée

Le PAM, qui accuse le gouvernement et la presse de s’acharner contre lui au sujet de la «taxe d’écran», est mis face à la réalité. Ainsi, rapporte le quotidien Assabah dans son édition du week-end des 3 et 4 février, le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a reconnu que l’amendement du Projet de Loi de Finances 2018 relatif à la «taxe d’écran», a été présenté par un groupe parlementaire et accepté par le ministre des Finances. Le ministre n’a certes pas donné le nom du groupe, mais après avoir consulté les archives de la première Chambre, le journal a pu constater que c’est bien le PAM qui l’a fait. Le parti, dont les deux groupes parlementaires ont catégoriquement nié avoir émis cette proposition, se retrouve donc dans une situation gênante.

Cela étant, le fait est qu’aujourd’hui, affirme le ministre, cet amendement a été accepté par le gouvernement, voté par la majorité parlementaire et publié au B.O. Il n’y a donc plus moyen de faire marche arrière. Personne n’y peut plus rien, tranche-t-il avant de se raviser, laissant entendre que même si, avec cet amendement, les termes de l’article 183 instaurant la taxe d’écran devient plus claire, il n’en reste pas moins qu’elle est encore sujette à interprétation.

Les syndicats et les professionnels, constate le ministre, ont exprimé leur refus de cette taxe. «Je ne vais pas anticiper en parlant de ce à quoi le terme «écran» renvoie légalement, ni évoquer les procédures d’application de cette disposition. Tout cela sera clarifié au terme du dialogue engagé entre les professionnels et les syndicats d’un côté et le gouvernement et la direction des impôts de l’autre», a notamment affirmé le ministre.

En définitive, note pour sa part Al Ahdath Al Maghribia dans sa livraison du week-end, c’est la direction des impôts, qui, en publiant une circulaire en ce sens, tranchera. C’est en effet elle qui va fixer les conditions dans lesquelles cette taxe sera appliquée et qui y sera assujetti. C’est que, ajoute le journal, tel qu’il a été adopté, l’article 183 de la Loi de Finances 2018 n’affirme pas expressément que les sites électroniques d’information seront soumis à cette taxe.

El Khalifi a en outre rappelé que cette taxe de 5% - il s’agit en réalité des droits de timbre -, a été instaurée par la Loi de Finances 2009. La nouveauté est qu’elle a été élargie aux sites électroniques et qu’elle sera versée mensuellement, alors qu’elle était acquittée auparavant chaque trimestre. Par ailleurs, note Assabah, l'Union des agences conseil en communication, la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) et le Groupement des annonceurs du Maroc, ont appelé récemment à la suppression des droits de timbre sur les annonces publicitaires sur écran.

Cette mesure, «prise sans consultation préalable des acteurs directement concernés», constitue, estiment-ils, un «frein» au développement de l’activité publicitaire et «met en péril une économie numérique encore fragile». Cela, ajoute le journal, alors que le secteur des annonces publicitaires sur internet est dominé à 80% par les géants mondiaux Google et Facebook.