Droits d’auteur: la taxation des supports d’enregistrement actée

Coup de vis à l’enregistrement d’une chanson ou d’un film sur un support pour un usage personnel. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte qu’un «décret vient de fixer le montant de la redevance qui sera payée pour chaque type de support utilisé comme copie privée». Ce décret définit, d’après le journal, les supports sur lesquels l’on peut enregistrer une copie d’une œuvre pour un usage personnel. Il s’agit des CD, DVD, clés USB, disques durs externes, téléphones portables… «Le montant de la redevance varie en fonction de la capacité de stockage du support et de l'appareil d’enregistrement», comme le précise le quotidien économique.

Il sera, dorénavant, impératif pour les distributeurs de ce type de supports de les déclarer et de payer les taxes auprès du Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA) au moins 20 jours avant leur commercialisation. En cas d’importation, les opérations se font en amont. Et, comme le suggère L’Economiste, le BMDA devra «jouer un rôle central dans le dispositif de perception des droits d’auteurs», bien que cela s’annonce compliqué puisque le Bureau affiche un «statut imprécis et de multiples dysfonctionnements des services de perception». Il présente, selon la Cours des Comptes, une «insuffisance dans la perception des droits d’auteurs au niveau des délégations régionales» et «ne dispose pas d’un manuel de procédures».

En 2013, il n’a ainsi recouvré que 8,5 millions de DH de recettes globales, sachant que celles-ci pouvaient dépasser les 100 millions de DH. Le journal s’interroge, dans ces conditions, sur la possibilité pour le BMDA de «s’acquitter de cette nouvelle mission au niveau du traitement des déclarations, du recouvrement des redevances, mais surtout en termes de contrôle des différents points de vente, susceptibles de vendre des produits qui ont échappé à sa vigilance».