Sociétés anonymes: nouvelle réforme, le Maroc vise le top 50 du classement Doing business

Après une première réforme en avril 2019, la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes (S.A) fera l’objet d’un nouveau relifting. En effet, le ministère de l’Industrie et du commerce vient de déposer au Secrétariat général du gouvernement (SGG), pour consultation, un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi susmentionnée.

Avec cet avant-projet de loi, le département que dirige Moulay Hafid Elalamy vise à poursuivre la progression du Maroc dans le classement annuel de la Banque mondiale relatif au climat des affaires (Doing business). L’objectif est d’entrer, dès cette année, dans le top 50 de ce classement, dont le Maroc occupe actuellement le 53e rang, conformément à l’objectif fixé dans le programme gouvernemental.

Au Maroc, les femmes sont largement sous-représentées dans les organes de gouvernance des entreprises. Selon le Club des femmes administrateurs, une association qui milite pour une présence accrue des femmes au sein des conseils d’administration, sur les 602 administrateurs au sein des 73 sociétés cotées que compte la Bourse de Casablanca, 89 sont des femmes, ce qui représente un taux de 15 % seulement.

Concrètement, cet avant-projet de loi propose de simplifier le cadre juridique régissant les S.A pour encourager les initiatives entrepreneuriales. Il s’agit notamment de revoir le système lié à la création des Sociétés par actions simplifiées (SAS) dans le but de permettre aux personnes physiques de créer une SAS et de fusionner avec elle en tant qu'associés.

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Il s’agit aussi de renforcer la transparence des S.A, faciliter l’accès à l’information et soumettre les acteurs intervenant dans le domaine de la gouvernance à la responsabilité.

L’autre nouveauté majeure consiste à établir la parité entre hommes et femmes au sein des organes de gouvernance des sociétés anonymes, notamment celles faisant appel public à l’épargne, et ce, conformément aux dispositions de l’article 19 de la Constitution de 2011, qui stipule que «l’Etat œuvre à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes». 

A cet égard, les statuts de la S.A doivent prévoir la réalisation d'une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans la composition du Conseil d'administration et du Conseil de surveillance.

Le texte de cet avant-projet de loi est ouvert à la consultation sur le site du SGG pour une période de 29 jours.