Les mariages coutumiers avec des mineures punis de prison ferme

Le mariage informel, dit «orfi», «avec Al Fatiha», comme moyen de contourner l’interdit, n’échappe plus à la vigilance de la justice.

A Oujda, le tribunal de première instance de la ville vient de condamner un jeune, âgé de 24 ans, à une année de prison ferme pour avoir contourné les restrictions sur le mariage des mineures. Ce jeune avait opté pour cette forme de mariage pour échapper aux sanctions pénales après avoir violé sa victime, âgée de 17 ans.

Cette agression sexuelle avait provoqué une grossesse conclue par la naissance d’un bébé, rapporte le quotidien Assabah dans son édition du week-end des 27 et 28 avril.

Lors des audiences, font savoir les sources du quotidien, «l’époux condamné, la mineure, sa mère et sa tante, ont affirmé que le mariage s’est déroulé en présence de certains voisins et conclu uniquement avec Al Fatiha, puisque l’épouse n’avait pas de pièce d’identité».

La cour, poursuit le quotidien, a estimé que «le mis en cause, qui était poursuivi en état de liberté provisoire, n’a pas respecté les lois relatives au code de la famille, notamment les articles 20 et 21 qui exigent l’obtention de l’autorisation d’un juge. Son acte a été considéré comme agression sexuelle sans violence». Après délibération, ajoute la même source, il a été condamné à une année de réclusion criminelle. L’affaire est aujourd’hui au niveau de la cour d’appel d’Oujda.

«Le verdict émis par la justice à Oujda, en première instance, rappelle la sentence rendue par le tribunal d’Essaouira qui n’avait pas condamné une mineure pour adultère et l’avait acquittée de toutes les répercussions et les obligations d’un mariage coutumier, en la considérant comme victime d’un viol et induite en erreur», indiquent les sources du quotidien.