Revenus fonciers: l’administration fiscale attend son dû

Le recouvrement de l’impôt sur les revenus fonciers a été marqué, l’année dernière, par une petite révolution, rapporte L’Economiste dans sa publication de ce mercredi 5 février. Le journal rappelle que les locataires, personnes morales ou physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou simplifié se sont vu attribuer un rôle de collecteur d’impôt pour le compte du Trésor. On note ainsi que les locataires qui louent un bien immeuble auprès d’une personne physique prélèvent chaque mois 10% ou 15% du loyer au titre des revenus fonciers bruts imposables. Ces prélèvements sont ensuite reversés tous les mois au Trésor, sous peine d’amendes.

L’Economiste précise que le fisc a récemment diffusé une note demandant aux bailleurs ayant procédé, en 2019, à des retenues à la source sur les loyers, de déposer une déclaration de ces prélèvements avant la fin de ce mois de février. «C’est une sorte de récapitulation des revenus fonciers bruts imposables retenus l’année dernière dont l’objectif est de permettre aux services des impôts d’effectuer des recoupements avec les déclarations reçues des bailleurs », précise une source de L’Economiste.

Pour rappel, le dispositif de la retenue à la source sur les revenus locatifs avait été mis en place en 2019 par le ministre des Finances Mohamed Benchaâboun. Le quotidien explique que le principe consiste, en quelque sorte, à dénoncer les bailleurs et sécuriser le recouvrement de l’impôt. On apprend aussi que les statistiques relatives à l’identification des propriétaires qui louent des biens immeubles sans être identifiés sont bien loin des objectifs, en dépit des mesures dissuasives mises en place par le législateur. De même, les étrangers ayant leur résidence fiscale au Maroc et titulaires d’une retraite de source étrangère sont également tenus de déposer leur déclaration d’impôt avant le 29 février, souligne L’Economiste qui ajoute que la même formalité s’applique également aux nationaux qui ont au moins deux revenus salariaux ou assimilés.