Super Ligue: la justice européenne face aux déchirements du foot

En voulant sanctionner les clubs mutins à l'initiative de ce tournoi privé et semi-fermé, qui prétendait supplanter les coupes d'Europe existantes, l'UEFA "abuse-t-elle de sa position dominante", elle qui régule le foot européen tout en organisant la Ligue des champions, la Ligue Europa et la Ligue Europa Conférence ?

C'est de cette question, soumise l'an dernier à la CJUE par un juge madrilène saisi par les promoteurs de la Super Ligue, que débattront en début de semaine les magistrats de Luxembourg, avant de la trancher fin 2022 ou début 2023.

La bataille peut sembler obsolète, puisque l'ébauche de Super Ligue - lancée en fanfare en avril 2021 avec un degré de préparation qui demeure mystérieux - a capoté en 48 heures face à la fureur de nombreux supporters et la menace de mesures politiques.

Trois des douze formations rebelles - le Real Madrid, le FC Barcelone et la Juventus Turin - refusent certes de renier le projet, mais les neuf autres ont été échaudées par le tollé général, et le Paris SG comme le Bayern Munich ont dès le départ refusé de s'y joindre.

Au delà du football 
L'UEFA, qui avait infligé aux neuf repentis des sanctions financières légères en contrepartie de leur engagement à ne pas recommencer, a de son côté suspendu l'enquête disciplinaire ouverte contre les trois irréductibles en attendant l'issue de la procédure judiciaire.

Mais le Real, le Barça et la Juve restent menacés d'exclusion des compétitions européennes et, surtout, le spectre d'un tournoi privé hante le football européen depuis bien trop longtemps pour ne pas resurgir un jour, peut-être sous une forme plus aboutie.

Loin de se limiter au sport le plus populaire, la floraison de compétitions concurrentes touche aussi le basket (Euroligue semi-fermée contre Ligue des champions) ou la natation (circuit ISL face au circuit de Coupe du monde de la Fédération internationale).

Lundi et cette fois en appel, la CJUE se penchera d'ailleurs sur un autre litige opposant la Fédération internationale de patinage (ISU) à deux patineurs de vitesse néerlandais, qu'elle avait voulu bannir à vie pour les empêcher de participer à un projet sud-coréen de compétition privée - tué dans l'oeuf par les réticences des sportifs à prendre un tel risque.

L'enjeu dépasse donc de loin le cadre de la Super Ligue, et même du football: les instances sportives ont-elles toute latitude pour défendre leurs intérêts d'organisateur, alors que le droit de la concurrence - tout comme la libre-circulation des personnes invoquée en 1995 dans l'arrêt Bosman - est un pilier de la construction européenne ?

Deux critères 
Un point est déjà acquis: la CJUE appliquera à l'UEFA les deux critères classiques de sa jurisprudence, confirme à l'AFP Ben Van Rompuy, professeur assistant de droit de la concurrence à l'Université de Leiden.

Il faut d'abord que les mesures prévues par l'instance - dont le récent réglement de juin soumettant à son autorisation tout tournoi ou "alliance" de clubs en Europe - aient "un objectif légitime", ce qui ne devrait guère poser de difficulté "quand le bon fonctionnement du football de compétition en Europe est en danger", estime M. Van Rompuy.

L'UEFA fait en particulier valoir son modèle sportif basé sur des compétitions ouvertes, assorti d'un système de redistribution des recettes pour financer le sport de masse.

"La question la plus importante est la proportionnalité des sanctions que l'UEFA et la Fifa voulaient imposer", complète le juriste, un critère fondamental pour estimer l'éventail possible de représailles.

Appuyée par la Fifa, l'UEFA avait ainsi menacé d'exclure des compétitions internationales les joueurs participant à une Super Ligue, une arme certes dissuasive mais d'une rare sévérité, et qui pourrait être explicitement écartée par la Cour.

Par ailleurs, les commentateurs espèrent que la CJUE "clarifiera la manière dont une fédération sportive doit garantir une égalité d'opportunités: par exemple, doit-elle privilégier ses propres événements sur le calendrier ? A quel point son obligation de non-discrimination est stricte ?", s'interroge Ben Van Rompuy.