Justice. Inciter au non-port du masque tombe aussi sous le coup de la loi

Ne pas porter de masque de protection, dès ce mardi 7 avril, est puni par la législation en vigueur, conformément au décret-loi 2.20.292) et peut valoir, pour les contrevenants, des peines de prison pouvant s'échelonner de un à trois mois et le versement d'une amende de l'ordre de 300 à 1.300 dirhams, ou de l'une de ces peines.

Cependant, une circulaire du ministère public, datée de ce même mardi 7 avril et adressée aux représentants du parquet général à travers le royaume, apporte d’autres éléments quant à l’application de ces dispositions légales.

Les personnes qui inciteraient autrui au non-port de ce masque encoureraient les mêmes sanctions.

Le fait d'appeler au non-port du masque de protection est ainsi puni par la loi quel que soit le moyen utilisé: lors de réunions publiques, par écrit ou via des contenus diffusés sur les réseaux sociaux, explique le ministère public. Est également considéré comme un délit, le fait de s'opposer à l'action des représentants de l'autorité lors de leur intervention pour une application de ces nouvelles dispositions légales.

Rappelons que les autorités publiques ont fixé le prix des masques à 80 centimes l’unité, dans les commerces du Maroc. 

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